Bienvenue sur Alia, une plateforme numérique basée sur l’intelligence
artificielle qui facilite l’accès aux textes juridiques et réglementaires. Nous accordons
une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons,
partageons et protégeons vos données à caractère personnel conformément à la législation
ivoirienne, notamment la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Alia (ainsi que ses affiliés, « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à respecter votre vie
privée et à protéger les informations collectées lors de l’utilisation de la plateforme et
des services associés.
Cette politique ne s’applique pas aux informations traitées pour le compte de nos clients,
notamment les données utilisées dans le cadre contractuel pour l’entraînement ou
l’exploitation de modèles d’intelligence artificielle.
2. Données collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone,
identifiants de connexion.
- Données professionnelles : structure d’appartenance, profession, domaine juridique
d’intérêt.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion,
interactions avec la plateforme.
- Données d’utilisation : textes consultés, recherches effectuées, fréquence
d’utilisation.
3. Finalités du traitement
- Fournir et améliorer l’accès aux textes juridiques et réglementaires.
- Personnaliser l’expérience utilisateur via l’IA.
- Gérer les comptes utilisateurs et les accès.
- Assurer la sécurité de la plateforme.
- Produire des statistiques anonymisées.
- Respecter les obligations légales et réglementaires en Côte d’Ivoire.
4. Base légale du traitement
- Votre consentement, lorsque requis.
- L’exécution d’un contrat lors de l’utilisation des services.
- Notre intérêt légitime, notamment pour l’amélioration continue.
- Le respect d’une obligation légale.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire
à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
6. Partage des données personnelles
Les données peuvent être partagées avec :
- Nos prestataires techniques.
- Nos partenaires contractuels.
- Les autorités compétentes, lorsque requis par la loi.
Aucun transfert hors du territoire ivoirien n’est effectué sans garanties conformes à la
réglementation en vigueur.
7. Sécurité des données
Alia met en œuvre des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques
appropriées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation
ou altération.
8. Vos droits
- Droit d’accès.
- Droit de rectification.
- Droit d’opposition pour motifs légitimes.
- Droit de suppression dans les limites légales.
- Droit à l’information sur le traitement.
9. Cookies et technologies similaires
Des cookies sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement des services, mesurer
l’audience, améliorer les performances et personnaliser l’expérience utilisateur.
Un bandeau de gestion des préférences est mis à disposition.
10. Modifications de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. En cas de changement substantiel, une
notification ou un email sera envoyé aux utilisateurs.
